Notre cadre de travail

Nos médiateurs respectent la déontologie du métier : ils sont soumis au secret professionnel et à la confidentialité. Par ailleurs, ils veillent à garantir le caractère volontaire du processus et les règles de communication nécessaires au bon déroulement de la médiation.

Confidentialité

Le médiateur est soumis au secret professionnel prévu à l’article 458 du code pénal, lequel prévoit des peines correctionnelles en cas d'infraction. Lors de la signature du protocole de médiation, les parties s'engagent par écrit à respecter la confidentialité. Sauf accord contraire, tout ce qui se dit, se donne à voir ou à entendre en médiation appartient aux personnes présentes et non à des tiers extérieurs (membres de la famille, amis, institutions, ... ). Le partage d'informations est en effet susceptible d'entraver le bon déroulement de la médiation basée sur la confiance interpersonnelle, d'une part, et d'influencer les parties, d'autre part. 

 

Tout tiers éventuellement amené à intervenir dans le cadre d’une médiation (expert, psychologue, ...) sera soumis à la confidentialité et s'y engagera par écrit. Dans l’hypothèse d’un échec du processus de médiation, si une procédure devant un Tribunal devait être mise en œuvre, le médiateur et les parties ne pourront en aucun cas divulguer des éléments, informations ou propositions faites dans le cadre de la médiation. Une partie ne pourra dès lors jamais utiliser, dans une procédure judiciaire ultérieure, les éléments dévoilés ou les documents produits lors de la médiation, sous peine de s’exposer à des dommages et intérêts. Le Juge se doit d'écarter des débats toutes informations ou documents qui lui seraient présentés.


Règles de communication

La médiation offre un cadre plus souple que l'espace judiciaire car elle permet l'échange, l'expression des ressentis, des besoins et la restauration du dialogue avec l'aide du médiateur. Ce lieu de parole donne à chacun l'opportunité de parler librement et en confiance à propos de son vécu, de ses frustrations, de ses émotions. Spécialement formé à l'écoute, le médiateur rétablit une communication empreinte de respect et aide les parties à élaborer par elles-mêmes une solution à leur litige correspondant le mieux à leurs besoins. Le médiateur va ainsi tenter que chacun se sente entendu et trouve sa place. Pour le bon déroulement du processus, le médiateur veille au respect de certaines règles  de communication afin que l'accord trouvé soit sain et équilibré pour chacune des parties.


Processus volontaire

Un des points essentiels du processus de médiation est son caractère volontaire. La médiation ne peut en aucun cas se voir imposée aux parties. Celles-ci peuvent recourir au processus de médiation à n’importe quel stade de leur différend : elles décident alors, d'un commun accord et en dehors d'une procédure judiciaire, d'entamer une médiation. Dans le cadre d’une procédure judiciaire, la médiation pourra être proposée par le Juge mais en aucun cas les parties ne pourront y être contraintes. Elles peuvent à tout moment décider de mettre un terme à la médiation sans justification, jouissant ainsi d'une grande liberté d'action.